Les Copros Vertes à MONTPELLIER

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Description

Depuis 2011 divers textes se sont succédés pour organiser l’individualisation des frais de chauffage et l’imposer à tous les bâtiments. Aujourd’hui les règles sont claires ; elles reposent sur le triple souci de l’équité, de l’économie d’énergie, de la responsabilisation des acteurs. Les règles, les quelques exceptions, les sanctions pesant sur les copropriétaires seront ici évoquées ainsi que les obligations incombant aux syndics d’immeubles. Un aperçu sera proposé sur les modalités de facturation.

L’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

10th Apr, 13:00 - 13:45

Avec la participation de

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